Procédures de démarrage

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L’Agence, étant l’Institution responsable pour l’octroi d’avantages aux investisseurs de la part du Gouvernement, les documents suivants doivent y être déposés afin d’évaluer l’éligibilité de tout projet devant recevoir un Certificat Spécial d’Investissement ou d’une License d’Exportation de la Zone Franche. 

  • Deux copies d’une proposition de projet (avec une copie informatique)  
  • Deux copies des Articles d’Association et du Memorandum d’Association de la société
  • Deux copies du certificat d’enregistrement de la société  
  • Un formulaire d’investissement de la GIEPA dûment complété
  • Les preuves de financement du projet 
  • Les frais de demande de souscription à 1000 dollars US